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Le silence et le contrat : la consécration d’un antagonisme par le droit OHADA
Uniform Law Review Pub Date : 2020-09-24 , DOI: 10.1093/ulr/unaa019
Ohandja Paul Francis 1
Affiliation  

En théorie générale, la relation entre le silence et le contrat est querellée. Une partie de la doctrine y voit une ambivalence tandis qu’une autre préfère parler de contradiction. À la lecture des contrats OHADA, nous retenons plutôt dans cette relation la consécration d’un antagonisme. Le silence entendu comme le fait de ne rien dire, de ne pas agir, l’absence ou l’omission de mentions ou de formalités dans un acte est inopérant lors de la formation du contrat envisagé comme le lieu et le moyen d’expression substantielle et formelle des volontés. Cette position est consacrée de façon explicite par le législateur OHADA. Seulement, après formation du contrat, le silence devient opérant sur les plans objectif et subjectif. Le législateur OHADA consacre cette seconde position de façon implicite. Au fond, il ne s’agit donc que d’un antagonisme apparent qui permet en réalité de mieux comprendre le régime des contrats OHADA.

中文翻译:

沉默与契约:OHADA法律对对立的奉献

在一般的理论中,沉默与契约之间的关系是有争议的。该学说的一部分认为其中存在矛盾性,而另一种则倾向于说矛盾。阅读OHADA合同,我们宁愿保留这种对立关系。沉默理解为事实,即不做任何事情,不做任何事,在一项行为中缺少或不提及或遗漏手续,在合同订立期间被视为无效的地方,被视为表达意愿和形式的地点和主要手段。这个立场已由OHADA立法者明确规定。只有在合同订立后,沉默才能在客观和主观层面上起作用。OHADA立法者隐含了第二个立场。基本上,
更新日期:2020-09-24
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